MENTIONS LEGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux dispositions applicables en 2026 :
1. Éditeur et identification de l’entreprise
Dénomination :
BARACUS – Entrepreneur individuel (EI)
Nom et prénom du responsable :
Benjamin REBOUL
SIRET :
511 895 393 00029
Immatriculation :
Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) / RM de la Haute-Loire (43) en tant qu’artisan.
TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siège social / Adresse :
1 Route de Peyrard, Coubon (43700), Haute-Loire, France
Contact :
contact@baracus.fr
07 69 44 14 95
Responsable de la publication :
Benjamin REBOUL
2. Hébergement
Le site baracus.fr est hébergé par : OVHcloud 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site : https://www.ovhcloud.com
3. Assurances professionnelles
Conformément à la réglementation, l’entreprise est couverte par :
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Assurance Responsabilité Civile Décennale : souscrite auprès d’APRIL (pour ERGO) sous le n° 26026597299.
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Assurance Multirisque Professionnelle (RC Pro) : souscrite auprès de MAAF sous le n° 143059625 M-MCE-001.
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Couverture géographique : France.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de BARACUS – EI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. BARACUS décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou utilisation des informations. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager sa responsabilité.
6. Loi applicable
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale. À défaut de résolution amiable, pour les clients particuliers, le tribunal compétent sera défini selon les règles de droit commun. Pour les clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Puy-en-Velay.
Date de mise à jour : septembre 2026